Placer la trésorerie d'une association
Cadre, fiscalité et méthode.
Une association peut placer ses excédents de trésorerie. La vraie question n'est pas l'autorisation, mais le cadre : ce que permettent les statuts, ce que coûte l'impôt sur chaque type de revenu, et la liquidité dont le projet associatif a besoin.
Ce que le cadre permet
Aucun texte n'interdit à une association de placer ses fonds. Trois limites s'appliquent toutefois. Les statuts peuvent restreindre les supports ou réserver la décision à une instance précise. Le placement doit rester au service de l'objet associatif, sans remettre en cause la gestion désintéressée. Enfin, les fonds affectés à un projet (subventions fléchées, fonds dédiés) doivent rester disponibles au rythme de ce projet.
En pratique, la première étape est donc de relire les statuts et le règlement intérieur, puis de faire valider le principe d'une politique de placement par le conseil d'administration ou le bureau.
La fiscalité des revenus de placement
Une association sans activité lucrative prépondérante n'est pas imposée au taux normal sur ses revenus de placement. Elle paie un impôt sur les sociétés à taux réduit, dont le niveau dépend de la nature du revenu.
| Revenu | Imposition |
|---|---|
| Intérêts du Livret A | Exonérés, dans la limite du plafond de 76 500 € |
| Intérêts de dépôts, comptes à terme, livrets ordinaires, créances | 24 % |
| Intérêts d'obligations et de titres de créances négociables sur un marché réglementé | 10 % |
| Dividendes | 15 % |
| Revenus fonciers (locaux nus) | 24 % |
Ces revenus se déclarent chaque année sur l'imprimé 2070, même lorsqu'ils sont exonérés. Si l'activité lucrative devient prépondérante, c'est le taux normal qui s'applique à l'ensemble des ressources. L'écart entre 24 % et 10 % suffit souvent à changer le classement de deux supports de rendement comparable : la comparaison se fait toujours après impôt.
Trois poches, trois horizons
La méthode la plus robuste consiste à découper la trésorerie selon la date à laquelle chaque euro sera utile.
- Exploitation. Les charges des prochains mois, en tenant compte du calendrier réel des subventions et des cotisations. Ces fonds restent sur un compte courant ou un livret.
- Précaution. Une réserve pour absorber un retard de versement ou un imprévu. Elle doit être mobilisable rapidement, sans perte significative.
- Placement. Ce qui ne sera pas utilisé avant plusieurs années. C'est la seule poche qui peut accepter des fluctuations, en échange d'un rendement attendu plus élevé.
Ce découpage se fait à partir d'un prévisionnel de trésorerie sur 24 à 36 mois. Sans lui, toute allocation repose sur une intuition.
Formaliser une politique de placement
Un document de deux ou trois pages, voté par le conseil d'administration, protège les dirigeants bénévoles autant que la structure. Il fixe :
- l'objectif et l'horizon de chaque poche ;
- la perte maximale acceptable sur la poche placement ;
- les supports autorisés et exclus, et les limites par émetteur ;
- qui décide, qui exécute et à quelle fréquence le conseil est informé ;
- la règle en cas de conflit d'intérêts.
Présenté chaque année à l'assemblée générale avec un état des placements, ce document rend les décisions lisibles pour les adhérents comme pour le commissaire aux comptes.
Sources
Article à caractère informatif, à jour à la date de publication. Il ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : vérifiez votre situation avec vos conseils avant toute décision. Tout placement comporte des risques, dont celui de perte en capital.